Nos amis du fisc nous ont sorti le mot “surérogatoire” de derrière les fagots ! Rassurez-vous, moi aussi j’ai dû me jeter sur un dictionnaire pour comprendre la signification de ce mot… Autant dire qu’avec le concept “surérogatoire”, l’administration fiscale va se laisser un champ relativement large pour apprécier justement les largesses que vous allez avoir envie de vous attribuer pour optimiser votre fiscalité grâce à l’année blanche !!
Et vous allez voir, il y a quelques solutions à garder en tête ainsi que les grands principes dont on peut se servir en toute légalité évidemment.
Notre ami Hubert revient longuement sur ce sujet passionnant pour tous les “con-tribuables” du pays.
Sachez également qu’un très grand cadeau attend tous les abonnés à la lettre STRATÉGIES, un cadeau qui nous est fait par notre camarade Hubert, et je peux confirmer la qualité exceptionnelle de son dossier consacré… à une manière de payer moins, beaucoup moins d’impôts !
Je vous souhaite une excellente lecture.
Charles SANNAT
J’adôôôôre leur formule de politesse toute en finesse et délicatesse : « Nous vous remercions de votre confiance »… Vous n’aimez pas ? Mais venons à un point essentiel qui n’est pas forcément bien appréhendé par tous. La déclaration de revenus (qui n’est pas la « déclaration d’impôt » comme je l’entends si souvent énoncer sur les chaînes de radio et de télévision) est une formalité totalement différente du paiement de l’impôt sur ces mêmes revenus. En application du code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales (LPF), nous sommes, actuellement en France, régis par un principe simple : le contribuable déclare annuellement ses revenus (CGI Art. 170 à 175) et l’administration fiscale contrôle, calcule et recouvre l’impôt correspondant (LPF Art. L 10 et suivants). Recouvrer signifie « faire rentrer les sous » autrement dit, les moyens de paiement de l’impôt dû.Comme vous le savez, pour « d’excelllllentes raisons » à leurs yeux, nos dirigeants politiques ont décidé de changer les règles précédemment en vigueur pour ce qui concerne le paiement de l’impôt sur le revenu. Une difficulté supplémentaire dans la compréhension du mécanisme finalement adopté vient du fait que quelques « gentillesses politiques » que je vous ai rapportées sont venues modifier le calendrier initialement prévu. Les modalités d’imposition pour 2018 resteront donc inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. Les dispositifs concernant l’année de transition ont été reportés au 1er janvier 2019 en application de l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017. La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 n° 2017-1775 a confirmé la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Suite à quelques « tirs de barrage politiques », le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2017-759 DC du 28 décembre 2017, déclaré conforme à la constitution ces dispositions. Si, si, vous avez bien lu. J’ai écrit « année de transition » et non pas « année blanche ». Cette appellation, bien que couramment employée, est une erreur de langage. Il n’y aura pas une année sans paiement de l’impôt, ne rêvez pas 
… Quoique !!!
L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017 (comme avant) et en 2019 sur les revenus de 2019. Le but de ce billet n’étant pas de traiter le vaste sujet du prélèvement à la source, pour plus d’information sur le sujet, je vous renvoie au site dédié de l’administration fiscale pour ce qui est de cette année de transition. Les fonctionnaires « de Bercy » seraient-ils « longs à la détente » ??? Les Z’informations en question sont réputées à jour… au 08/11/2017 !!!!
Je vous en résume les grandes lignes :
- Les réductions et les crédits d’impôt éventuellement acquis au titre de 2018 sont maintenus et seront versés intégralement au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019 ;
- Il n’y a pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents ;
- L’impôt normalement dû au titre de ces revenus « non-exceptionnels » perçus en 2018 est annulé par le biais d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) calculé par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 ;
- Les revenus exceptionnels ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme (plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes, gains sur les stock-options, actions gratuites…) resteront imposés en 2019, selon les modalités habituelles… pour « éviter les effets d’aubaine », notion dont je vous ai déjà entretenu.
Voilà pour le paiement de l’impôt. Pour ce qui est de la déclaration des revenus, contrairement à ce que certains veulent encore croire, elle reste tout à fait d’actualité. Lors de cet exercice annuel se pose toujours la même question lorsque l’on découvre « l’étendue des dégâts », c’est-à-dire … le montant de l’impôt sur le revenu à acquitter : mais comment puis-je faire baisser la note ? Je paye bôôôcoup trop d’impôts ! Pour réaliser cet objectif, classiquement, une grande partie du monde du conseil en gestion de patrimoine propose des investissements immobiliers défiscalisant (loi Pinel, amendement Bouvard…). D’autres, plus avertis, mentionnent l’existence du dispositif dit « GIRARDIN » relatif à l’investissement dans les DROM COM pour les particuliers. Là encore, il faut distinguer deux catégories : l’immobilier et le secteur industriel.
Dans le cas du volet industriel de ce dispositif, il n’y a pas d’acquisition d’un bien patrimonial, mais la simple application d’une stratégie de trésorerie. Il s’agit d’une forme de « portage » de son imposition à venir qui permet de diminuer significativement son impôt (environ 15 %, ce n’est pas rien). C’est le seul mécanisme de réduction de l’impôt qui permet de défiscaliser davantage que le montant de son apport. Il ne peut cependant être utilisé qu’avec l’aide de professionnels rompus à sa pratique. Celle-ci étant d’une application complexe, elle n’est pas exempte de risques.
CE QUE L’ON NE VOIT PAS
Notons au passage, que le prélèvement à la source permet « quelques Z’améliorations » de nos relations avec les finances publiques.
Ainsi, nous pouvons maintenant nous connecter à notre espace fiscal particulier grâââce au service France Connect. Rien que des Z’avantages, con qu’on nous dit. C’est l’interconnexion avec La poste, Ameli, Mobile Connect et moi. Pensez donc, à ce jour, en moins de 5 clics sur son smartphone, on peut accéder à « tout plein de services » offerts par : l’administration fiscale, le ministère de l’Intérieur, l’armée de terre, le guichet entreprises, le ministère de l’Agriculture… C’est furieusement môôôderne et surtout très Z’utile de pouvoir, à tout moment, de son smartphone, connaître en temps réel son taux d’imposition aussi bien que le nombre de points restant sur son permis de conduire ou encore la date du dépôt des dossiers pour passer l’examen du bac agricole du petit dernier….
En vous connectant à « votre site préféré », vous remarquerez aussi l’apparition d’un nouveau champ « gérer mon prélèvement à la source » sur lequel est fait mention d’une « individualisation des taux ». Il est même précisé « qu’au sein d’un même foyer fiscal et en raison de la disparité des revenus entre ses membres, il est fait application d’un taux individuel calculé sur les revenus propres de chacun des mariés ou partenaires de Pacs » ??? Tiens, tiens, il y a « anguille sous roche » et c’est donc une affaire à suivre. Cette dislocation du foyer fiscal prépare certainement quelque chose. J’avoue ne pas encore savoir quoi aujourd’hui, mais, rassurez-vous, je veille et ne lâcherai pas le morceau, ce n’est pas dans mes habitudes.
En étudiant très attentivement le dispositif fiscal du prélèvement à la source, on s’aperçoit que, s’il n’y a effectivement pas « d’année blanche », il y a bel et bien, sous certaines conditions, un « revenu blanc » !!! C’est dans cette fameuse notion de « revenus exceptionnels » que tout se passe. En effet, le mécanisme du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement, notre « déjà célèbre CIMR », fait qu’en 2018, il est tout à fait possible d’optimiser la trésorerie générée par le CIMR puisque, de fait, les revenus de 2018 vont bénéficier d’un crédit d’impôt égal à leur montant, c’est-à-dire de 100%.
Prenons l’exemple de Monsieur FAUBY de LIMPAUD … Attendez une minute… Je prends toutes les précautions d’usage : « Toute ressemblance avec un député existant ou ayant existé ne serait que le pur effet du hasard… ou de ma débordante imagination ». Me voilà protégé de toute attaque judiciaire, j’espère. Continuons.
Comme pour les années précédentes, en 2018, « l’ami FAUBY » ne perçoit que son salaire, n’a aucun revenu exceptionnel de prévu (tout revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement) et il ne bénéficie pas de réduction ou crédit d’impôt généré par des « niches fiscales ». Il sait donc que dans ces conditions, il devra acquitter 10 000 € d’impôt sur le revenu.
En janvier 2018, il souscrit à une opération Girardin industrielle en faisant un apport de 8 696 € qui lui génère une réduction d’impôt de 10 000 € (exemple de rentabilité de 15 %) effaçant totalement son impôt.
En mai 2019, il remplit sa déclaration de revenus de 2018 qui est conforme à ses prévisions.
En septembre 2019, il reçoit son avis d’imposition qui mentionne :
- 10 000 € d’impôt sur ses revenus de 2017 ;
- 10 000 € de crédit d’impôt de modernisation du recouvrement au titre de cette même année ;
- Son impôt sur le revenu de 2017 est donc égal à 0 € ;
- 10 000 € de réduction d’impôt « Girardin » de 2018 qui sont remboursés en septembre 2019.
L’application du CIMR sur l’impôt de 2017 (10 000 €) a « intelligemment » été utilisée en souscrivant en 2018 à une opération Girardin industrielle. Malin qu’il est, notre cher FAUBY de LIMPAUD a « amorcé la pompe » … Pardonnez-moi, ce sont mes souvenirs d’ancien pompier qui remontent… Nostalgie, quand tu nous tiens… Je vous disais donc qu’en n’utilisant qu’une partie de la trésorerie rendue disponible par l’application du CIMR, il a augmenté son pouvoir d’achat de 10 000 – 8 696 = 1 304 €. Il est vraiment très fort notre ami FAUBY de LIMPAUD.
Comme je le dis souvent : un beau « crobar » est plus efficace qu’une longue explication ».
Voici représentés les différents stades des déclarations de revenus et restitutions des crédits et réductions d’impôt générés par l’utilisation du dispositif Girardin pour les années 2018 et 2019.
NE SOYEZ PLUS DES PIGEONS, DEVENEZ SEREINS
En quoi tout cela me concerne ? De toute manière, je ne peux rien faire à mon niveau. Et mes sous dans tout ça ?… « Sois le changement que tu veux voir dans ce monde » (GANDHI).
Comme nous venons de le voir, le calendrier fiscal peut parfois générer des opportunités à saisir… Ou pas. Comme toujours en matière de fiscalité, « la carotte » ne doit pas faire oublier « le bâton » qui est susceptible de frapper, en cas de non-respect des règles précises édictées par les textes. Le pendant de cet avantage fiscal est la bonne maîtrise de ses mécanismes : plafonnement des niches fiscales spécifique pour les opérations dans les DROM COM, nature des revenus, exceptionnels ou pas, différentiation entre le crédit d’impôt (le CIMR, avantage fiscal ponctuel, obéit à des règles spécifiques) et la réduction d’impôt propre au dispositif Girardin qui obéit à d’autres règles… c’est dans ces moments-là que le conseil, le bon conseil s’avère … payant… Dans les deux sens du terme.
Chers lecteurs, pour ceux d’entre vous qui désirent mieux comprendre ces mécanismes avant d’envisager de profiter de cette année de transition fiscale pour utiliser ce dispositif à votre profit, j’ai écrit un guide pratique qui apporte des explications claires et les réponses d’un praticien de longue date de ce dispositif.
Ce guide pratique, j’aurai le grand plaisir à l’offrir à tous les lecteurs de la Lettre STRATÉGIES de Charles SANNAT.
Votre lettre STRATÉGIES du mois d’avril 2018 sera donc consacrée au dispositif Girardin, qui est l’un, pour ne pas dire LE dispositif de défiscalisation le plus puissant à la disposition des “con-tribuables” français. Ce guide vous accompagnera dans la durée et alimentera considérablement votre réflexion patrimoniale mais aussi et surtout votre boîte à outils d’épargnant !
Pour vous abonner ou vous réabonner et recevoir fin avril votre dossier Girardin, c’est ici. Vous aurez également en bonus, droit à l’accès à l’ensemble des archives et de tous les dossiers déjà édités!!
Hubert Boeltz
