Oui cet article pose une vraie question et il est parfaitement vrai qu’aujourd’hui les actionnaires de la BCE sont les banques centrales nationales de chaque pays de la zone euro.
Logiquement, la BCE étant tenue de faire un bilan et de devoir équilibrer ce dernier, en cas de pertes, ce sont bien les États membres qui devraient venir recapitaliser la BCE. C’est d’ailleurs la même chose pour l’ensemble des mécanismes de sauvetages européens comme le MES et autres joyeusetés où des pays surendettés doivent emprunter encore plus pour tenter de sauver des pays carrément en faillite.
Mais tout cela c’est de la théorie et à l’épreuve des faits, il y aura deux solutions.
La première c’est l’effondrement systémique, et la deuxième c’est s’asseoir sur toutes les règles classiques pour ne pas vivre un effondrement. Cela relèvera in fine d’une décision politique et géopolitique entre pays européens.
Charles SANNAT
Dans un court article publié hier, ZeroHedge insistait sur un court passage d’un papier publié par la BCE qui, selon le média financier américain, explique brièvement le business model de toute banque centrale : « Les banques centrales sont protégées de l’insolvabilité de par leur capacité de créer de l’argent et donc d’opérer avec un passif. »
Si cette citation est tout à fait véridique, l’assertion selon laquelle « le fait premier marquant de ce rapport est la grosse asymétrie du cœur de l’analyse : comment peut-on parler de profits sans évoquer la possibilité des pertes ? » occulte la réalité.
Ce même papier de la BCE évoque bel et bien ce qui est prévu si une banque centrale, donc potentiellement la BCE, devait perdre de l’argent jusqu’à devenir insolvable. Et sans surprise, ce sont les contribuables européens, via leur gouvernement respectif, qui devraient passer à la caisse.
Page 13, la BCE mentionne clairement, via le point 2.1.2 Règles de couverture des pertes :
Des pertes, en particulier si elles devaient se prolonger durant plusieurs années, pourrait affecter la réputation d’une banque centrale et sa crédibilité tout en affaiblissant l’efficacité de ses politiques monétaires. Pour couvrir ses pertes, la banque peut les reporter dans l’attente de profits futurs suffisants pour les annuler. En cas d’échec, la banque centrale peut être recapitalisée par l’État, en théorie via des transferts de titres d’État négociables ; une situation peu acceptable politiquement parlant pour de nombreux états, un tel événement étant susceptibles d’arriver lorsque les gouvernements ont leurs propres difficultés économiques.
Résolution des pertes
Sur base des réponses au questionnaire, voici les modes de résolution possibles :
- Utilisation de filets de sécurité spéciaux, par exemple de provisions spécifiques pour couvrir les pertes.
- Utilisation des réserves lorsqu’elles sont disponibles.
- Report des pertes, pour que le trou enregistré durant une année puisse être gommé par des profits futurs.
- Droit sur profits futurs, une mesure similaire à la précédente à la différence que les pertes ne sont comptabilisées sur le bilan de la banque centrale.
- Recapitalisation directe par le gouvernement ou les actionnaires, événement qui a lieu le plus souvent lorsque toutes les autres alternatives ont été épuisées. »
Alors oui, la BCE n’écrit pas noir sur blanc qu’elle devrait être recapitalisée par les gouvernements si elle devait être en état d’insolvabilité durant plusieurs exercices. Mais, en définitive, il n’y aurait pas d’autre solution. Et vu que ce papier a été rédigé sur base de formulaires envoyés par les banques centrales, rien ne dit que la BCE n’a pas elle-même remplit l’un d’eux…
