“Le fisc français va traquer les piscines non déclarées avec l’aide de Google.
Une piscine, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, « doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière», indique impot.gouv.fr.
Afin de mieux contrôler l’exactitude des déclarations concernant les piscines et bâtis, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va s’appuyer dès le mois d’octobre sur certaines technologies de Google. L’expérimentation du fisc « va débuter concrètement sur le terrain en ce mois d’octobre, dans 9 départements, et durer plusieurs mois», explique au Figaro la DGFiP. Sont concernés à partir d’octobre les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan. Puis le dispositif sera étendu à l’ensemble du territoire métropolitain en 2022.
Cette association entre le Fisc et le géant américain est le résultat d’une sous-traitance de la société de conseil Capgemini, consultée par l’administration dans le cadre du projet « Foncier innovant ». Mené par la DGFIP, le projet « va permettre de recourir aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) », explique la DGFiP au Figaro.
Concrètement, la DGFiP va utiliser des algorithmes qui lui permettront d’extraire depuis ces prises de vues les contours des piscines et bâtis pour vérifier s’ils « sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation ».
Il vous reste donc trois solutions pour ne pas payer d’impôt. Détruire votre piscine, la camoufler et la rendre invisible aux images satellites, et enfin tout simplement vous mettre en conformité avec la loi et la déclarer.
Nous verrons bien le résultat de cette campagne, mais je ne suis pas sûr en tous cas sur les piscines ayant moins de 10 ans que beaucoup ne soient pas déclarées.
Pour les plus anciennes c’est une autre histoire d’ailleurs “en quelques semaines, le logiciel avait permis de révéler l’existence d’environ 3 000 piscines non imposées rien que dans les Alpes-Maritimes. Un pari gagnant pour Bercy qui avait jugé les résultats du logiciel d’intelligence artificielle d’Accenture « très satisfaisants », l’encourageant à étendre le dispositif”.
Charles SANNAT
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Source le Figaro.fr ici
Déjà, c’est chère une piscine. Si en plus on doit se trimbaler comme un boulet, un impot à vie…
2 types de taxes peuvent s’appliquer. La première pour la piscine sans regard sur sa surface et la seconde sur l’éventualité de sa couverture si sa hauteur au faîtage dépasse 2m.
Mais là une photo ne suffira pas
Bonjour. Encore du chômage en vu!! Je bouche ma petite piscine!, cela agrandira mon potager!!!!! lol !!!!
Moi, ce qui me dérange vraiment, c’est que le fisc français fasse ça avec gogole, qui ne le fait ni gratuitement, ni sans arrière pensée.
Quand a moi, je n’ai aucune illusions, il y a près de 20 ans dans un bureau de la DDE le chef de service m’a montré une photo aérienne de ma maison (genre geoportail) sur laquelle on voyait les assiettes et même les couverts sur la table de la terrasse.
Autant dire que si ils n’ont pas déjà trouvé les piscines c’est juste qu’ils ne les ont pas cherchées.
Et ils l’utilisent déjà aussi avec les velux pour les combles aménagés.
Ma boule de cristal me dit que le prochain outil de traque du fisc et de redressement fiscal sera le QR code.
Par exemple:
** pour un restaurateur qui aura déclaré 2000 repas , mais dont le QR Code aura flashé 4000 fois ….
** pour qq qui déclare de très faibles revenus mais dont le QR code révèle une pratique intensive des restaus, lieux de loisirs, salles de sport….
** etc
Ce sont les non-vax qui vont bien rigoler.
Faut bien qu’IL trouve du fric à cause des dépenses occasionnées par le “virus” !!
Ce ne sera que le début des futures festivités
La Grèce est un bon exemple en ce domaine !
*** piscine, chère et inutile en bordure de mer…
Felicitations ! On va utiliser les services d’une société qui fait tout pour pas payer d’impôts en France, pour traquer les maudits propriétaires fraudeurs !
Intelligence, c’est très relatif. Tout au plus du traitement d’image (libres d’accès par ailleurs, donc gratuites) quelque peu automatisé. Vu l’obligation d’authentifier la chose et le nombre d’agents de contrôle disponibles, ça va juste accélérer un peu les recherches. J’espère que c’est pas trop cher, ce système…
MAIS, ce qui est choquant, ce n’est pas que l’administration fasse son métier en traquant les contrevenants à la loi fiscale. C’est que la construction ou la possession d’une piscine soit taxée, au-delà de la TVA sur les travaux, l’entretien et les taxes sur l’eau.
Ça rappelle furieusement la gabelle (taxe sur le sel) et la taxe sur les fenêtres. C’est digne de l’ancien régime…
Liberté, liberté chérie… Oui mais pas de s’offrir un petit bain dans l’eau chlorée. A quand la taxe sur les paillassons ?
HAHAHAH la piscine individuelle étant un non sens….c’est pas très grave.
Par contre les gafa participent déjà à la censure pour les états au sujet du coronacircus, et là ça se voit encore plus….qui est finalement au service de qui ?
A oui l’état qui est très cool fiscalement avec Google…
Mon Yacht fait 100 m de long et la piscine est mobile, donc, je ne paye rien bande de pauvres!
Il faut construire des piscines non plus rectangulaires, ni rondes, mais patatoïdes, mettre un colorant dans l’eau (ça fera “fashion” ou “in” comme on dit, et agrémenter les abords de parasols réfléchissants.
Lors de mes etudes de fiscalité le prof faisait beaucoup rire en parlant des troupeaux de vaches qui se promenaient d’une exploitation à l’autre afin de justifier les primes européennes; bon d’accord, c’etait surtout en Corse….
Pendant que Berçy exempte google d’impôts en France bien que google ait une réelle activité lucrative en France, Bercy utilise ce richissime gafam qui devrait être en redressement fiscal, pour traquer les français honnêtes.
Entre les multinationales US et le gouvernement de Macron, voilà une grande histoire d’amour faite de complicités et de trahison!
Un nouveau marché juteux vient de se créer : la bâche ou la tente de couverture de piscine, imprimée faux gazon ou faux potager sur le dessus. En option : impression de faux ciel bleu en dessous, avec ou sans nuages, au choix.
Si on a les moyens de se payer une piscine en dur , on a les moyens de payer une taxe ou alors c’est qu’on veut péter plus haut que son cul , ce qui est évidement le cas le plus fréquent .
Google floute systématiment certaines propriétés de haut standing. Le FISC ne pourra pas trouver au moyen de google, ni piscine, ni terrain de tennis ni mini-golf. Dommage pour l’égalité des traitements
Oui en France on cours après des piscines et abris de jardin “non déclarés”
Par contre, et cela est du vécu, vérifié , lors de différents séjours en Guadeloupe, j’ai constaté que de très nombreuses villas, ont été construites sans permis de construire, toutes raccordées au réseau électrique et eau et certaine destinées à la location pour les métropolitains en vacances sur l’ile.
Liste de courses :
Acheter des nénuphars en plastique.
Acheter héron, crocodiles, hippopotames en plastiques.
Préparera un argumentaires sur la réserve naturelle.
Note : ceux qui ont une piscine ont déjà les palmiers et oliviers centenaires…
Au menu de Macron & Co : Taxes, Inquisition…
Quelle belle imagination pour encourager les Français !
En plus, avec l’aide de fraudeurs à qui Macron a peut-être promis l’absolution…
Taxes : GAFAM = 0 / Français = 100
Encore une mesure qui va aider au rééquilibre de notre balance commerciale !
Back to the future ! Lorsque Googlemaps déboula, Bercy l’utilisa justement à cette fin!
Là pour cette meme finalité, on sollicite le contribuable, pour souscrire à un service Google magnifié en “foncier innovant” (pour qui ?) !!!
Question CNIL : sur la base de quoi le dit service va distinguer le déclaré du non déclaré ? Déjà en soi; mais dans les faits ça sent une floppée de faux positifs dont les victimes auront du mal à se débattre !
Sinon pour qui cherche terre/immo le recoupement entre les infos de l’annonce avec GM et Géoportail offre à votre intelligence MI5/Mossad/FSB…etc une précision de qualité !
Ce n’est pas d’aujourd’hui : vieille ferme (avec murs épais et costauds) achetée “en l’état… des années de week-end à manier la scie et la truelle. Et puis un jour, grosse majoration de la TF et de la TH. Ben oui, par prises de vues aériennes, le fisc a repéré des Velux en lieu et place des anciens vasistas (grenier à foin à l’origine) contestation, obligation de remplir une fiche H2 (qui décrit la surface, la consistance et les équipements de chaque pièce). Voilà pourquoi votre fille est muette !
Question : comment justifier de payer un impôt majoré pour des aménagements faits perso et qui ne modifient en rien l’emprise au sol et très peu l’aspect ?
Dans le genre (vu si dessus) que si on a les moyens de se payer une piscine, on a les moyens de payer des taxes sur cet élément de richesse, on pourrait rajouter plein de taxes : si on a les moyens d’avoir un un jardin, un puit, des tables et chaises de plein air (ça fait un 2 ème salon), d’avoir un vélo électrique, une caravane etc… c’est à décourager d’économiser pour améliorer son quotidien comme on le faisait dans la vie d’avant… Pendant ce temps, il y en a qui achètent immobilier et travaux d’amélioration à crédit pour avoir des remboursements à soustraire sur leurs impôts. Bref, on paie la TVA + un prélèvement régulier pour la jouissance supposée de ce que l’on a acheté pour améliorer son quotidien. Du coup, la taxe devrait varier selon les régions pour la piscine ou les salons de jardin…on est prélevé sur les salaires en proportion variable selon nos revenus mais si ce qui reste nous permet encore d’avoir le luxe d’une piscine, on repaye. Bon, et pour ceux qui se font une cuisine aménagée… ils pourraient payer à vie aussi ce luxe de ne pas se contenter du minimum permettant de cuisiner et de faire la vaisselle à l’évier. Et ceux qui peuvent se payer des livres, ils pourraient aussi payer tous les mois le luxe de pouvoir se cultiver…et un fil à linge dans le jardin qui fait gagner de la place d’étendage à l’intérieur de la maison, on pourrait le taxer aussi non ?
Mouai… La solution viendra de la piscine conteneur, mais jusqu’à quand ?!?