Tout ceci est une histoire de taxes et de fiscalité.
Rien n’échappe à la créativité fiscale de nos chers mamamouchis.
Aujourd’hui, c’est le ministère de la “Kulture” qui veut taxer les smartphones d’occasion car ils seraient considérés comme des dispositifs techniques permettant de stocker des œuvres d’art, c’est la taxe sur la copie privée.
Effectivement il y a encore quelques années on pouvait copier, mais aujourd’hui avec les systèmes de location, les streaming légaux et autres sites comme Netflix ou Prime Vidéo, il y a de nouveaux modèles économiques et plus de copies sur cassette d’un 33 tours prêté sous le manteau…
Mais la taxe, elle perdure.
C’est normal.
On annule jamais une taxe dans ce pays, on en crée de nouvelles.
Hernie fiscale.
Encore.
Charles SANNAT
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Le spectre d’une nouvelle taxe menace le marché des smartphones d’occasion
Le ministère de la Culture souhaite introduire une taxe sur les smartphones d’occasion, mais le projet crée une polémique. Les opposants à cette initiative estiment que le prix des appareils de seconde main risque d’augmenter d’environ 10% et que les reconditionneurs pourraient s’expatrier à l’étranger pour échapper à la taxe.
Actuellement la société Copie France soumet à la taxe les appareils électroniques neufs qui peuvent stocker des œuvres protégées par le droit d’auteur, à savoir les smartphones, les tablettes, les clés USB et les cartes mémoires. Pour les téléphones neufs, cette taxe sur la copie privée est déjà prélevée directement chez les fabricants, elle s’élève à 12 euros pour un produit doté d’une capacité de 32 Go et de 14 euros pour 64 Go d’espace de stockage et au-delà.
Le ministère de la Culture souhaite élargir cette taxe aux appareils reconditionnés. Théoriquement, cela pourrait rapporter 28 millions d’euro en prenant en compte les deux millions de smartphones d’occasion vendus en 2020 en France. Opposés à cette taxe, les industriels du secteur jugent cette demande disproportionnée, écrit RTL.
Arguments des professionnels
Tout d’abord, ils argumentent que cela peut dévaloriser l’impact écologique de la filière, qui effectivement augmente la durée de vie des appareils et limite le gaspillage des ressources. Ensuite, ce sont les consommateurs qui vont payer deux fois la redevance, une fois en achetant un produit neuf et une fois en achetant un produit d’occasion, estiment-ils.
«Cette redevance est obsolète car aujourd’hui tout le monde utilise son smartphone pour consommer des contenus en flux via Netflix ou Spotify et plus personne ne stocke les données», explique à RTL Benoît Varin, cofondateur de Recommerce, l’un des leadeurs dans le reconditionnement des smartphones.
Si les appareils de seconde main sont soumis à la taxe, identique à celle du neuf, cela pourrait augmenter leur prix de 10% environ, selon des estimations de RTL. De plus, cette initiative pourrait pousser les acteurs de la filière à chercher des moyens d’y échapper.
«L’étape d’après, ce serait que ces sociétés (de reconditionnement, ndlr) s’expatrient en Asie, où nos concurrents sont déjà, en ne payant aucune taxe en France», poursuit M.Varin, cité par LCI.
Pas d’unanimité dans le gouvernement
C’est de plus au sein du gouvernement même que cette idée est contestée: Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique, et Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, y sont opposés. Ils estiment que ce projet pourrait freiner les enjeux environnementaux et nuire au pouvoir d’achat des Français. Ils privilégient donc une idée alternative: prélever la taxe seulement sur les produits reconditionnés étrangers, venus de Chine, des États-Unis.
Le projet sera concrétisé
En revanche, le ministère de la Culture explique que cette taxe sera adaptée pour faire la distinction entre les appareils neufs et reconditionnés, sans donner plus de détails. «À partir du moment où l’on reconditionne un appareil, on lui donne une seconde vie. La redevance dépend des usages. Que vous ayez un téléphone neuf ou reconditionné, en terme de copie, ça ne change rien finalement», explique le ministère.
Source agence de presse russe Sputnik.com ici
Je ne vois qu’une seule solution: une taxe unique sur la betise humaine….
C’est pas la première fois que les artistes recyclent leur propre …. Entre plagiat, remake et adaptation à d autres supports, tout est bon pour faire payer
Une hernie finit etranglée !
Ni neuf ni d’occasion, je vous rassure….
On fera comme d habitude on ira les acheter en Allemagne ou sur des sites allemands comme les média vierges à une époque !
Je paye déjà une taxe absurde sur des supports qui me servent exclusivement à la sauvegarde de données personnelles (photos, vidéo et toutes les factures maintenant dématérialisées). Par contre la proposition de Le Mecreant est à retenir, elle permettrait l’effacement rapide de la dette française tant le gisement fiscal est important ! On attribue à Einstein: “il y a deux choses infinies, la bêtise humaine et l’univers ; pour l’univers, je n’en suis pas sûr”
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, adoptée le 12 janvier au Sénat, exonère les matériels reconditionnés de la redevance copie privée, au motif que ce serait faire payer deux fois les consommateurs et que c’est nuisible au marché du reconditionnement, donc à l’environnement.
C’est probablement ce texte qui a lancé le débat.
A noter que cette proposition a été adoptée à la quasi-unanimité (ne manquent que les voix des communistes qui ne votent jamais de textes dont ils ne sont pas les auteurs).
Pourquoi un client achèterait-il un smartphone d’occasion? Autant en acheter un neuf au même prix!
Nos dirigeants marchent sur le tête comme d’habitude!
Mais du coup, le 1er propriétaire, on lui rembourse la taxe qu’il a payé une 1ère fois ou pas ? Pour le coup, lui il ne pourra plus rien copier sur son smartphone …
Sinon tant qu’à faire, on pourrait créer une contribution à la culture, à l’image de la contribution à l’idiotvisuel, qu’on payerait tous les ans et indexés sur le nombre d’appareils présents dans le foyer …
Mais ou est donc passé notre droit a posseder une copie légale sur un support sans etre dependent d’un abonnement ou d’un appareil ???? La encore recul de la propriété. Ensuite en matiére d’écologie… faut sérieusement poser la question de la masse de data a stocke et de son energie. Un livre papier une fois imprimé ils ne consomment plus d’énergie. Un film meme sur DVD il a une vie limité. Les films sur la box de votre FAI… vous pouvez les conserver uniquement si vous rester chez ce FAI impossible de les transferer ils utiles un codage propriétaire qui ne permet pas de le lire sans etre client chez eux, etc etc..
Taxons les énarques et les créatifs de Bercyà 500% de leur revenu. S’ils sont à la fois énarques et exercent leurs “talents” à Bercy la taxe sera cumulée soit 1000%.
Bien évidemment cette taxe sera perçue en sus de l’impôt sur le revenu et autres impôts dont ces sinistres personnages sont redevables.
Si la création devait se poursuivre une hausse de la taxe de 100% sera automatique à chaque création de taxe.
Ça devrait les calmer.
Bel exemple de l’inutilité totale de nos élus et ministres. Supprimons tous ces parasites (736000 crétins payés à rien foutre sauf pondre ce genre de conneries qui auraient assez à vivre avec le rsa ) et les remplacer par 100 députés et quelques ministres mais pas plus de 4 ou 5 et tous des vrais pros formés ailleurs qu’à l’Ecole Nationale des Abrutis (ENA)
Le pire étant que cela est fait pour subventionner la sous culture française de caniveau ! Celle que le monde nous envie… pas.
Finalement s’il y a une taxe sur la copie, c’est que la copie est rendue légale. Alors pourquoi les HADOPI…
‘Bêtise’ !!!???, je dirais plutôt ‘conn…’, et en plus comme le disait quelques uns, non seulement sa ose tout, et plus en plus c’est sans limite.
Ça doit pouvoir répondre au problème du remboursement de la dette (pour le coup on serait crédible) et en plus on gagnerait de l’argent.
En extrapolant, ne pourrait-on pas imaginer une TMM indexée sur ces deux indicateurs, car au rythme actuel on va tous être imposé sur l’ISF.
:)))
” réduire l’empreinte environnementale du numérique en France” : alors que l’on pousse à outrance à la dématérialisation de tout ce qui est possible !
Difficile de comprendre pourquoi il va falloir repayer une taxe déjà payée par le 1er acheteur…
Cela s’appelle une arnaque non ?
Hello la compagnie :o)
Alors là, je trouve complètement contre-productif cette taxe sur le matériel d’occasion… ! On devrait au contraire favoriser le marché de l’occasion, car je ne pense pas qu’il y ait de quoi produire sur cette planète plus d’1 milliard de téléphone par an pour toute la population !
Je pense qu’il y a une véritable nécessité de favoriser tout ce qui prolonge les durées de vie des appareils. Oui, un allègement fiscal pour tout ce qui est pérenne.
Quand je parle d’allègement, voici ma proposition : le taux d’imposition décent (ce vers quoi nous devrions aller) doit être accessible à tous ceux qui œuvrent dès aujourd’hui pour le monde de demain, c’est-à-dire durable, etc.
Au lieu de taxer les méchants, taxons simplement modérément ceux qui vont dans le bon sens, et le marché s’occupera du reste.
Normal, augmenter la durée de vie c’est diminuer le renouvellement et donc diminuer les rentrées fiscales de cette taxe uniquement sur le neuf.
Allons plus loin, l’augmentation de la durée de vie, c’est diminuer la production du neuf et donc la croissance et le PIB; n’y avait-il pas un politicien assurant qu’il irait chercher la croissance avec les dents (commence par un S et termine par un Y)
Ca me fait penser à EDF, l’entreprise française avec son parc nucléaire vieillissant, qui mets de la TVA à 5.5% sur des taxes lorsque le client (celui qui finançait EDF avec l’argent public)paye sa facture EDF. Payer des taxes sur d’autres taxes, système très créatif….