Je ne suis pas pour ou contre Google, je note juste que Google, dont les systèmes et les outils sont assez remarquables disons-le, réalise un chiffre d’affaires substantiel dans notre pays.
Il serait donc normal que ce dernier soit imposé dans notre pays. Mais ce n’est pas ce qu’en a conclu, contrairement au fisc, le rapporteur pour qui Google “ne devait subir aucun redressement fiscal en France, alors que le fisc lui réclamait un montant total de 1,115 milliard d’euros” !!
Tenez-vous bien, “le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a estimé le 14 juin que Google France ne disposait pas d’un «établissement stable» dans le pays au regard du droit, qui aurait pu le contraindre à payer les impôts et taxes réclamés par le fisc”…
Or comme le montre cette simple recherche sur Societes.com, je vous assure que Google a bien une adresse en France, quelques centaines de salariés et un CA de 250 millions d’euros…
Alors pourquoi pas, mais cela me semble bien “capillotracté” !!
Charles SANNAT
