C’est incroyable ce vent de révolte qui souffle dans notre pays.
Voici que des fonctionnaires comme les juges refusent d’appliquer les ordres de notre saint gouvernement et de son guide, de son phare dans la nuit, notre bien-aimé président.
Manquerait plus que les policiers pris de remords et de principes moraux cessent de tirer des coups de Flash-Ball dans la tête d’innocents.
Bref, c’est la Belloubet qui en a assez de ses boulets de magistrats.
Indemnités prud’homales : le ministère de la Justice organise la contre-offensive
“Décrié par les syndicats et avocats de salariés, le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif mis en place en début de quinquennat a été balayé par plusieurs décisions ces dernières semaines. Dans une circulaire, le ministère de la Justice demande aux présidents des cours d’appel et des tribunaux de tribunaux de grande instance (TGI) de lui faire remonter tous les jugements, pour que les procureurs puissent répliquer en cas d’appel”.
Plusieurs conseils prud’homaux, notamment à Troyes, Amiens ou Lyon, et même un juge professionnel à Agen, ont condamné des employeurs à verser des dommages et intérêts supérieurs au plafond fixé par le barème. Il estiment qu’il est contraire au droit international et notamment à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Ce combat entre les juges et le gouvernement va être passionnant car juridiquement je pense que c’est les juges qui ont raison et que les lois travail qui limitent les indemnités décidées par les magistrats sont bien contraires à la Convention de l’OIT.
J’attends de voir comment le gouvernement va s’en sortir. Il doit bien rester encore quelques stocks de LBD disponibles pour ces juges.
Charles SANNAT
Source AFP via Boursorama.com ici
