C’est le scénario le pire techniquement qui semble se profiler. Des erreurs, parfois massives, importantes, jamais les mêmes… Bref, un casse-tête !
“La phase d’essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s’est soldée par des centaines de milliers d’erreurs, affirme samedi Le Parisien, citant une note du fisc.
Selon le site Internet du quotidien, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a fait parvenir en juillet une note au ministère de l’Économie, évoquant un nombre extrêmement irrégulier d’erreurs d’un mois à l’autre : elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300 000 le mois suivant.
Il n’y a “a priori pas moyen de (se) prémunir” de certaines de ces erreurs, prévient la note, selon Le Parisien.”
Cette réforme est dramatiquement mauvaise, économiquement mortifère puisqu’elle va faire chuter le salaire net disponible, et pas du tout adaptée à notre modèle fiscal.
Il n’y a pas par définition de possibilité de faire un prélèvement à la source qui soit en temps réel par rapport à vos revenus, et tous les ans, vous devrez tout de même faire votre déclaration d’impôts et il y aura une régularisation, car soit vous aurez trop payé, soit pas assez !!
Ensuite, et l’État semble l’avoir totalement occulté, la principale fraude fiscale est la fraude à la TVA par les entreprises !!!
Les entreprises qui “collectent” la TVA !
Quand une entreprise dépose son bilan et n’a plus de sous… elle laisse souvent une ardoise conséquente aux organismes sociaux (URSAFF, Sécu, etc.) et… à l’État via la TVA qui n’est pas payée, sans parler des fraudes volontaires !
En désignant les entreprises comme collecteur de l’impôt à la source, il va y avoir un lot important de fraudes, et aussi de faillites. Alors que le recouvrement de l’impôt sur le revenu est de presque 100 %, avec une telle réforme ce taux record va se dégrader et cette réforme pourrait être un véritable fiasco !!!
Enfin, il ne faut pas oublier tous les cas particuliers avec les 3 millions d’indépendants qui n’ont pas de source à prélever, les nounous et autres personnes payées aux CESU, etc., etc. Ce système n’est possible et plus simple que dans le cas des salariés dont le salaire augmente un peu tous les ans et qui ne changent jamais d’entreprise… Bref, pour un prof de l’Éducation nationale, c’est envisageable !
Pour le reste, c’est la chronique d’une catastrophe annoncée.
Nous allons droit dans le mur et en klaxonnant !
Attendons l’impact. Il va être violent !! C’est une réforme idéologique. Pas technique. Encore moins économiquement pertinente.
Charles SANNAT
Source AFP via site Boursorama.com ici
