Comme nous l’apprend cette dépêche relayée par le site Boursier.com, “la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a validé le programme de rachat de titres souverains de la BCE, dénommé OMT. Lancé en plein cœur de la crise financière en 2012, le programme Outright Monetary Transactions ne “dépasse pas les compétences attribuées à la Banque centrale européenne”, selon la justice allemande”.
Si ce programme OMT avait déjà été validé par la Cour européenne de justice, un groupe de 35 000 Allemands, dont des élus et des universitaires, le contestaient au motif que ces OMT “pourraient constituer un financement monétaire contraire au droit allemand et au mandat de la BCE”.
C’est donc une excellente nouvelle pour la BCE et son gouverneur Mario Draghi qui voit sa politique confortée mais aussi sa marge de manœuvre accrue.
Le problème des processus juridiques c’est qu’ils prennent du temps et la BCE est déjà bien avancée dans d’autres programmes en particulier son QE, ou quantitative easing, un programme lui permettant de racheter des dizaines de milliards d’actifs comme des obligations chaque mois qu’il s’agisse d’obligations d’États ou désormais d’entreprises avec toute l’opacité que cela implique puisque pour le moment, la BCE ne publie pas le détail de ses achats laissés à la discrétion de la Banque centrale européenne.
Une telle décision est de nature à crédibiliser l’action de la BCE en ôtant des incertitudes juridiques alors que les incertitudes économiques se suffisent à elles-mêmes !
Charles SANNAT
